Pour un collectif Stop TAFTA à Mèze

Publié le 14 Décembre 2014

Depuis 2013, l'Union Européenne négocie avec les USA le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA), accord pour l'ouverture d'un vaste marché de libre-échange entre l’UE et les USA dont le but est de permettre aux multinationales de contourner toutes les décisions publiques qui limitent l’expansion de leurs parts de marché.

Ce projet voudrait introduire un mécanisme d’arbitrage (justice privée), qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes ou d'obtenir des pénalités financières pour les politiques publiques limitant leurs bénéfices. De fait, les services publics, le droit à la protection sociale, les activités associatives seraient mis en danger.

Au-delà des échanges de marchandises, le TAFTA achèverait, en outre, l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels ( brevets, droits d’auteur, données personnelles, indications géographiques et autres formes de propriété intellectuelle) et interdirait tout contrôle de l'activité des multinationales dans les secteurs sensibles...

Le TAFTA conduirait donc à une baisse des normes sociales, économiques et sanitaires, aussi bien en Europe qu’aux USA. Aggravant la marchandisation du monde, il constituerait une menace pour les principes démocratiques fondamentaux, avec le risque de graves régressions environnementales, culturelles et politiques.

Citoyen-ne-s et organisations de citoyen-ne-s de Mèze , nous voulons contribuer à stopper ensemble le TAFTA et appelons à la constitution d'un collectif qui favorisera la mobilisation la plus large possible, en lien avec les autres collectivités territoriales du département et dans le cadre des actions de résistance organisées au plan national et européen. Mèze doit rejoindre la liste des collectivités déclarées hors TAFTA ou qui émettent des réserves sur le contenu et les conditions d’adoption du traité.

contact@stoptaftameze.fr

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